Dans le cadre de la gestion d’une entreprise en Belgique, la notion de « charge déductible » joue un rôle clé dans l’optimisation de la fiscalité des indépendants et des chefs d’entreprise. Mais qu’est-ce qu’une charge déductible exactement, et comment peut-on l’utiliser pour alléger sa charge fiscale ? Dans cet article, Fiscus Consilium répond à vos questions en matière de fiscalité !
En quoi consiste une charge déductible selon la loi ?
Une charge déductible est une dépense engagée dans le cadre de l’activité professionnelle d’un indépendant ou d’une entreprise qui peut être soustraite du revenu imposable. La déductibilité des charges est encadrée par l’article 49 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 (CIR 92) en Belgique. Cet article définit les critères pour qu’une dépense professionnelle soit reconnue comme déductible :
“Pour être déductibles, les frais professionnels doivent avoir été engagés ou supportés durant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels et être justifiés par des pièces probantes.”
Critère n°1 : engagement ou support des dépenses
Pour qu’une dépense soit déductible, elle doit être réellement engagée ou supportée au cours de la période imposable. Ce principe repose sur le concept d’annualité de l’impôt, qui signifie que seules les charges effectivement payées pendant l’année d’imposition concernée peuvent être déduites. En d’autres termes, une dépense doit avoir été engagée (exemple : un achat, un paiement) ou supportée durant l’exercice fiscal en question pour être prise en compte.
Ce principe de temporalité est fondamental : une dépense qui n’a pas été réglée durant l’année fiscale ne peut pas être reportée rétroactivement à une année antérieure.
Critère n°2 : finalité des dépenses
La dépense doit avoir pour but d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels. Cela signifie qu’elle doit être directement liée à l’activité de l’entreprise. Cette condition s’applique à toute charge visant à soutenir la productivité, à améliorer l’efficacité ou à générer des profits. Par exemple, l’achat de matériel de bureau ou les frais de formation peuvent entrer dans cette catégorie.
Critère n°3 : justification des dépenses
Pour pouvoir les déduire, les charges doivent être appuyées par des documents probants : il peut s’agir de factures, de souche TVA, de tickets de caisse, de contrats ou de tout autre document qui prouve l’engagement de la dépense. Sans ces justificatifs, une dépense ne pourra pas être déduite, même si elle respecte les autres critères de déductibilité fiscale.
Pourquoi les charges déductibles sont-elles importantes ?
Les charges déductibles jouent un rôle crucial dans la gestion financière et fiscale d’une entreprise.
Réduction du montant imposable
Les charges déductibles permettent à une entreprise ou un indépendant de soustraire certaines dépenses professionnelles de leur revenu brut imposable, ce qui réduit le montant de base sur lequel l’impôt est calculé. Résultat ? En réduisant le bénéfice imposable, une entreprise peut donc significativement payer moins d’impôts.
Encouragement à investir dans l’activité professionnelle
La possibilité de déduire certaines dépenses incite les entreprises à investir dans leur activité. Qu’il s’agisse d’acheter du matériel professionnel, de suivre des formations ou de recourir à des services externes, ces dépenses deviennent des leviers pour améliorer la performance de la société tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Préservation de la trésorerie de la société
En limitant la charge fiscale grâce aux déductions, les entreprises peuvent préserver leur trésorerie. Cela leur permet de réinvestir dans d’autres aspects de leur activité ou de maintenir un fonds de roulement solide. Cela est particulièrement important pour les petites entreprises qui doivent gérer des flux de trésorerie serrés. Les charges déductibles aident à alléger cette pression financière en diminuant les paiements d’impôts.
Quelles sont les charges déductibles ?
Parmi les charges déductibles les plus courantes, on trouve les frais de bureau tels que le loyer, les factures d’électricité et de chauffage, ainsi que les équipements de bureau. De même, une voiture de société et les frais de déplacement pour des trajets professionnels peuvent être déduits. D’autres charges comme les honoraires de consultance, les cotisations sociales, et les assurances professionnelles sont aussi intégralement déductibles lorsqu’elles sont directement liées à l’activité de l’entreprise.
D’autres dépenses sont partiellement déductibles, comme les frais de restaurant qui sont déductibles à hauteur de 69 % (sans la TVA) ou les frais de réception limités à un taux de déduction de 50 %. Ces dépenses, souvent engagées pour entretenir les relations professionnelles, doivent être raisonnables et justifiées pour être acceptées par l’administration lors d’un contrôle fiscal.
Comment déduire de vos frais professionnels ?
Lors de la déclaration fiscale annuelle, vous soustrayez les charges déductibles du revenu brut de votre entreprise ou société pour obtenir le revenu imposable. Il est important de bien remplir les formulaires fiscaux et de déclarer chaque dépense professionnelle dans la bonne catégorie.
Au vu de la complexité administrative, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour éviter des erreurs ou des omissions qui pourraient entraîner un redressement fiscal et des pénalités en cas de contrôle fiscal.
Faites-vous accompagner par Fiscus Consilium
Optimiser la gestion des charges déductibles est un levier puissant pour alléger la pression fiscale et maximiser la rentabilité de votre entreprise. Toutefois, la complexité des règles fiscales et l’exigence de justifications précises peuvent rapidement devenir un défi pour les entrepreneurs.
Chez Fiscus Consilium, nous vous accompagnons à chaque étape pour identifier les charges déductibles pertinentes, les déclarer correctement, et ainsi réduire vos impôts tout en restant en conformité avec la législation. Nos experts-comptables veillent à ce que chaque dépense soit optimisée pour le bénéfice de votre entreprise, vous permettant de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : la croissance de votre activité.
