En tant qu’indépendant en société, il est important de planifier votre avenir financier, et en particulier votre pension. Pour ce faire, l’Engagement Individuel de Pension (EIP) est une assurance intéressante qui vous permet de constituer une pension complémentaire tout en optimisant votre fiscalité. Intéressé d’en savoir plus ? Fiscus Consilium, votre fiduciaire de confiance, vous explique tout sur l’EIP !
Qu’est-ce qu’un Engagement Individuel de Pension (EIP) ?
Une assurance pension complémentaire
L’Engagement Individuel de Pension ou EIP est une assurance de pension complémentaire souscrite auprès d’un assureur par une société au profit de son dirigeant. L’entreprise réalise des versements pour cette épargne-pension de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Ces primes sont alors déduites comme frais professionnels. En d’autres termes, c’est votre société qui paie pour votre pension.
L’EIP permet de constituer un capital supplémentaire pour la retraite qui sera versé à l’échéance du contrat, généralement à l’âge légal de la pension. Ce dispositif est souvent combiné avec d’autres solutions d’épargne comme la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). L’épargne-pension PLCI, spécialement conçue pour les travailleurs indépendants en Belgique, permet également aux indépendants de se constituer une pension complémentaire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Des garanties complémentaires
L’EIP peut également inclure des garanties complémentaires, telles qu’une rente en cas d’incapacité de travail ou encore un capital décès destiné à protéger les proches du dirigeant. Ces options permettent de renforcer la couverture sociale de l’indépendant en société tout en maintenant la continuité des versements en cas d’invalidité.
Comment fonctionne le rendement du capital pension de l’EIP ?
Vous voulez souscrire un EIP ? Cette assurance offre deux grandes options de rendement : la branche 21 et la branche 23.
Branche 21 : capital garanti, mais rendement plus faible
Avec la branche 21, chaque versement est épargné. Elle garantit un rendement fixe, avec parfois une participation bénéficiaire variable. En d’autres termes, vous bénéficiez d’un taux d’intérêt fixe sur chaque prime versée par l’entreprise. Le montant de votre capital pension est garanti et augmente au fil du temps, mais les taux d’intérêt restent très faibles. C’est l’option sécurisée pour les dirigeants qui souhaitent éviter les fluctuations des marchés financiers.
Branche 23 : capital incertain, mais potentiellement plus élevé
En revanche, avec la branche 23, le montant versé par votre entreprise est investi. Le rendement de ces versements dépend alors des performances des fonds d’investissement. De ce fait, le montant de votre capital pension n’est pas garanti. Toutefois, cette branche peut offrir des rendements bien plus élevés que la branche 21, ce qui en fait une option idéale pour ceux qui s’y prennent tôt dans leur carrière.
Quels sont les avantages de l’EIP ?
Des primes 100 % déductibles
Sur le plan fiscal, l’EIP est particulièrement avantageux, tant pour l’entreprise que pour l’indépendant. En effet, les primes versées par la société sont déductibles à 100 % en tant que frais professionnels, à condition de respecter la règle des 80 %. Cette règle impose que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne dépasse pas 80 % de la dernière rémunération annuelle brute du dirigeant. Ainsi, l’EIP permet non seulement de préparer sa retraite, mais aussi de réduire les impôts dus par l’entreprise.
Un taux d’imposition favorable
Au moment du versement du capital pension à la retraite, l’indépendant en société bénéficie d’un taux d’imposition favorable. Si les conditions sont respectées (notamment avoir travaillé jusqu’à l’âge légal de la retraite ou avoir une carrière de 45 ans), le capital pension est imposé à un taux réduit de 10 %, avec en plus une cotisation INAMI de 3,55 % et une contribution de solidarité allant de 0 à 2 %. Comparativement à une simple augmentation de salaire, l’EIP représente donc une solution fiscalement bien plus intéressante.
Le backservice EIP ou prime de rattrapage
L’un des avantages spécifiques de l’EIP est la possibilité de backservice ou de prime de rattrapage. Cela permet aux dirigeants ayant travaillé auparavant comme salariés ou qui n’ont pas pu cotiser durant certaines années de rattraper ces périodes en effectuant des versements complémentaires. Ce mécanisme est valable pour les années travaillées dans l’entreprise ainsi que pour un maximum de 10 ans de carrière en dehors de celle-ci. Ces versements de rattrapage bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les primes régulières.
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