Les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME) en Wallonie sont souvent confrontés à des défis financiers. Pour les aider à surmonter ces obstacles et à se développer, la Région wallonne a mis en place un dispositif avantageux : le Prêt Coup de Pouce. Ce mécanisme permet aux particuliers d’investir dans les entreprises locales tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Cependant, le dispositif arrive à son terme le 31 décembre 2024, et aucune prolongation n’est pour le moment prévue.
Vous êtes un entrepreneur à la recherche de financements ou un investisseur potentiel prêt à financer une initiative locale ? Fiscus Consilium, votre fiduciaire de confiance, est là pour vous accompagner dans la gestion de votre entreprise et optimiser votre fiscalité. Nous vous apporterons toutes les informations nécessaires pour comprendre et profiter de cette opportunité, et trouver des alternatives adaptées à vos besoins après échéance.
Qu’est-ce que le Prêt Coup de Pouce ?
Le Prêt Coup de Pouce est une initiative publique octroyée par la SOWALFIN (Société Wallonne de Financement), devenue Wallonie Entreprendre. Elle vise à stimuler les investissements privés dans les entreprises wallonnes. Ce dispositif repose sur un principe simple : un particulier, appelé prêteur, prête une somme d’argent à une entreprise ou à un indépendant. En contrepartie, il bénéficie d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt. Ce système vise à répondre à un besoin important de financement des petites structures, souvent ignorées par les canaux bancaires traditionnels.
Concrètement, ce prêt constitue un véritable coup de pouce pour les entrepreneurs en quête de fonds pour développer leur activité, investir dans du matériel ou renforcer leur trésorerie. Pour les prêteurs, c’est aussi une façon d’investir localement tout en réduisant leur charge fiscale. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, preuve de son succès et de son impact positif sur l’économie régionale.
Les avantages du Prêt Coup de Pouce
Ce prêt présente des avantages majeurs pour les deux parties impliquées.
Des avantages fiscaux pour le prêteur
Pour les prêteurs, l’attractivité du Prêt Coup de Pouce repose avant tout sur les avantages fiscaux. Chaque année, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 4 % du montant prêté durant les quatre premières années, puis à 2,5 % pour les années suivantes. En cas de défaillance de l’emprunteur, par exemple en cas de faillite, un crédit d’impôt unique de 30 % du capital perdu de la part de la Région wallonne est également prévu, offrant ainsi une certaine sécurité.
Un financement flexible pour l’emprunteur
Pour les emprunteurs, ce mécanisme représente une solution de financement flexible et accessible. Ils peuvent obtenir jusqu’à 250 000 euros, remboursables sur une durée de 4, 6, 8 ou 10 ans. Les taux d’intérêt, fixés à l’avance, sont compétitifs et varient entre 2,875 % et 5,75 % en 2024. Mais attention, le montant maximum autorisé par prêteur est de 125 000 euros.
Ce cadre financier attractif permet aux entrepreneurs de structurer leur remboursement de manière adaptée à leur situation, car ils peuvent soit rembourser la totalité de la somme empruntée et les intérêts à la fin du délai prévu, ou de façon trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Les conditions pour bénéficier du Prêt Coup de Pouce
Le dispositif repose sur des critères d’éligibilité clairs, tant pour les emprunteurs que pour les prêteurs, dont voici les principaux. L’ensemble des conditions sont consultables dans le décret.
Les critères pour les emprunteurs
Pour les emprunteurs, ce prêt s’adresse exclusivement aux PME et aux indépendants qui exercent leur activité en Wallonie. Leur domaine d’activité ne doit pas être centré sur des placements financiers ou des activités purement spéculatives. Les entreprises éligibles ne doivent pas être cotées en bourse et doivent prouver que leur activité est réellement opérationnelle dans la région.
Les prêteurs : qui est concerné ?
Du côté des prêteurs, ce dispositif est ouvert à toute personne physique qui réside fiscalement en Région wallonne. Ils doivent agir en tant qu’investisseurs privés et ne peuvent être employés, conjoints ou partenaires légaux de l’emprunteur. Ils ne doivent pas détenir une part significative ou une fonction administrative dans l’entreprise qu’ils souhaitent soutenir. Ils ne peuvent pas non plus être emprunteurs d’un Prêt Coup de Pouce. Ces critères garantissent que le prêt reste un investissement personnel et indépendant.
Comment obtenir un Prêt Coup de Pouce ?
La mise en place d’un Prêt Coup de Pouce se déroule en plusieurs étapes.
Signature de la convention
Tout commence par la signature d’une convention entre le prêteur et l’emprunteur, formalisant les termes du prêt, notamment le montant, la durée, et le taux d’intérêt. Une fois cette convention signée, le prêteur transfère les fonds à l’emprunteur. C’est seulement après avoir reçu les fonds de votre prêteur que vous pouvez procéder à l’enregistrement du prêt auprès de Wallonie Entreprendre (anciennement SOWALFIN).
Enregistrement du prêt
La deuxième étape consiste à enregistrer le prêt auprès de Wallonie Entreprendre. Pour initier la procédure, vous avez deux options : remplir le formulaire en ligne sur le site de Wallonie Entreprendre ou télécharger le formulaire au format PDF. Une fois cette étape réalisée, vous devrez compléter et envoyer plusieurs documents essentiels. Ceux-ci incluent une lettre de demande d’enregistrement, la convention de prêt signée en trois exemplaires, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du prêteur.
L’enregistrement doit être effectué dans un délai de trois mois après la conclusion du prêt, et au plus tard le 31 décembre 2024.
Remboursement du prêt
Enfin, les remboursements s’effectuent selon les modalités convenues, qu’il s’agisse d’un remboursement unique à l’échéance ou d’amortissements périodiques. Il est également possible de procéder à un remboursement anticipé, sous certaines conditions.
Quelles alternatives au Prêt Coup de Pouce après 2024 ?
Lorsque le Prêt Coup de Pouce prendra fin en décembre 2024, d’autres alternatives seront toujours disponibles en Wallonie pour soutenir les entrepreneurs et les investisseurs. Ces prêts offrent des solutions adaptées à différents types de besoins, qu’il s’agisse de financement rapide, d’investissements durables ou de soutien à l’exploitation.
Prêt Online
Le Prêt Online, proposé par Wallonie Entreprendre, est une solution simple et rapide pour obtenir jusqu’à 75 000 €. Ce financement est conçu pour compléter un crédit bancaire, permettant ainsi aux entrepreneurs de renforcer leur trésorerie ou de financer des besoins immédiats. La collaboration avec votre banque facilite l’accès à ce prêt.
Prêt Subordonné WE
Ce prêt, également géré par Wallonie Entreprendre, est un complément idéal à un crédit bancaire. Il peut être utilisé pour financer des investissements, la reprise d’une activité ou des besoins liés à l’exploitation. Ce type de prêt est particulièrement adapté aux entreprises qui souhaitent consolider leur croissance tout en diversifiant leurs sources de financement.
Prêt Easy’Green
Pour les entreprises engagées dans la transition écologique, le Prêt Easy’Green est une alternative de choix. Destiné à des projets visant à réduire l’empreinte carbone, ce prêt peut atteindre jusqu’à 1 million d’euros et couvrir jusqu’à 100 % des besoins financiers liés au projet.
Prêt Tailored Green
Les grands projets bas carbone peuvent bénéficier du Prêt Tailored Green, également proposé par Wallonie Entreprendre. Ce prêt est conçu pour des investissements d’envergure, avec des montants allant de 1 à 50 millions d’euros, offrant un soutien substantiel pour les projets industriels ou innovants visant à réduire significativement les émissions de carbone.
Fiscus Consilium vous guide pour le financement de votre projet
Le Prêt Coup de Pouce, avec sa fin programmée au 31 décembre 2024, représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises et les investisseurs. Mais après cette date, il sera essentiel d’explorer d’autres dispositifs de financement adaptés à vos besoins spécifiques.
Chez Fiscus Consilium, nous vous accompagnons dans vos démarches pour le Prêt Coup de Pouce, mais nous vous aidons également à identifier et à tirer parti des alternatives disponibles. Nous analysons votre situation afin de vous proposer des solutions de financement adaptées à vos besoins une fois le dispositif arrivé à son terme.
